Accord de service personnalisé K-TAP – Impression laser et profilage premium

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES PERSONNALISÉS K-TAP – IMPRESSION LASER ET PROFILAGE PREMIUM

Le présent Contrat de prestation de services personnalisés (le « Contrat ») est conclu entre K Y Digital Solutions LTD, une société constituée au Royaume-Uni sous le numéro d’entreprise 16981689, dont le siège social est situé au 128 City Road, Londres, EC1V 2NX (la « Société »), et la personne physique ou morale achetant les produits et services K-TAP (le « Client »).

En passant commande de produits K-TAP, y compris, sans limitation, des cartes de visite numériques NFC en métal, des autocollants NFC pour mobiles, des présentoirs pour avis Google ou des porte-cartes, le Client accepte d’être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes.

1. PORTÉE DES SERVICES

La Société s’engage à fournir au Client des services professionnels de personnalisation par impression/gravure laser et de profilage numérique associés à la marque « K-TAP » (les « Services »), qui peuvent inclure :

  • Impression/gravure laser personnalisée sur cartes NFC en métal : Impression/gravure laser personnalisée de logos, textes ou visuels approuvés par le Client sur des cartes de visite numériques NFC en métal (et, le cas échéant, sur d’autres supports tels que le PVC) à l’aide de la technologie laser.
  • Programmation NFC : Programmation/encodage de puces de communication en champ proche (NFC) afin qu’elles redirigent vers une URL désignée par le Client ou un profil numérique hébergé par la Société.
  • Configuration du profil numérique : Configuration, paramétrage et (si cela est inclus dans la commande du Client) hébergement et gestion d’un profil numérique ou d’une page de destination basée sur le cloud, accessible via NFC et/ou un code QR.
  • Intégration de code QR (si commandé) : Génération et impression/gravure de codes QR statiques ou dynamiques sur le produit physique.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT ET EXIGENCES RELATIVES AUX VISUELS/CONTENUS

2.1. Soumission d’informations exactes : Le Client doit fournir des fichiers de visuels/designs (a) pour l’impression/gravure et des contenus (b) pour tout profil numérique (y compris les noms, intitulés de poste, coordonnées, liens, images et éléments d’identité de marque) complets, exacts et licites. La Société est en droit de s’appuyer sur l’exactitude de l’ensemble des documents et instructions fournis par le Client.

2.2. Qualité et spécifications des fichiers : Le Client doit fournir les visuels dans les formats et selon les spécifications demandés par la Société (de préférence des formats vectoriels haute résolution tels que .AI, .EPS, ou des fichiers .PDF haute résolution prêts à imprimer). La Société ne peut être tenue responsable des défauts, de la mauvaise qualité de production ou des erreurs imputables à des fichiers fournis par le Client de mauvaise qualité, incompatibles ou incorrects.

2.3. Contenus licites : Le Client garantit que tous les contenus fournis pour les profils numériques sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent ni logiciels malveillants ni code malveillant.

2.4. Coopération du Client : Le Client doit répondre rapidement aux demandes d’informations, d’approbations et de clarifications. Tout retard du Client peut avoir une incidence sur les délais d’exécution.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs : Les tarifs sont ceux indiqués par la Société pour chaque commande (y compris toutes taxes applicables et frais d’expédition, sauf indication contraire).

3.2. Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué intégralement avant le début de la production. La Société peut refuser de commencer la production, la mise à disposition ou la livraison tant que les fonds n’ont pas été encaissés.

3.3. Travaux supplémentaires : Tout travail en dehors du périmètre convenu (y compris les révisions supplémentaires au-delà des phases incluses, la production express, les retouches dues à une erreur du Client ou les modifications demandées après approbation) sera facturé aux tarifs en vigueur de la Société au moment de la demande, sous réserve de l’approbation du Client.

4. DÉLAIS D’EXÉCUTION, LIVRAISON ET EXPÉDITION

4.1. Délais estimés : Tout délai de production, de mise à disposition et/ou de livraison communiqué par la Société est fourni à titre indicatif et ne constitue pas une condition essentielle, sauf accord exprès par écrit.

4.2. Retards du transporteur : Lorsque la Société remet la commande à un transporteur tiers, le risque de retard est transféré au Client et la Société ne peut être tenue responsable des retards d’expédition, des retards douaniers, de la perte de colis ou des perturbations du transporteur, sous réserve que la Société ait fourni des informations d’expédition raisonnables (par exemple, des informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles).

4.3. Force majeure : La Société ne peut être tenue responsable des retards ou du défaut d’exécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

5. RÉVISIONS, ÉPREUVES ET APPROBATION PAR LE CLIENT

5.1. Obligation d’épreuve : La Société peut fournir une épreuve numérique/maquette pour approbation avant la production. Le Client doit examiner et approuver l’épreuve par écrit (y compris par e-mail, confirmation par messagerie ou approbation via un portail en ligne) avant que la Société ne commence l’impression/gravure laser.

5.2. Approbation finale : L’approbation par le Client constitue la confirmation définitive du design, de l’orthographe, de la mise en page, des dimensions (le cas échéant) et du contenu. La Société ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques, des coordonnées incorrectes, des URL erronées ou des problèmes de design une fois que le Client a approuvé l’épreuve.

5.3. Phases de révision : Sauf indication contraire dans le devis, la Société inclut jusqu’à deux (2) phases de révision raisonnables de l’épreuve. Toute révision supplémentaire ou toute modification demandée après approbation peut être refusée ou facturée comme travail supplémentaire et peut avoir une incidence sur le délai d’exécution.

6. REMBOURSEMENTS, ANNULATIONS ET PRODUITS SUR MESURE

6.1. Produits sur mesure/personnalisés : Le Client reconnaît que les produits K-TAP sont sur mesure et fabriqués selon les spécifications du Client.

6.2. Annulations avant production : Le Client peut demander l’annulation avant le début de la production. Si la Société a déjà engagé des frais (y compris le temps de conception, la préparation, les matériaux ou la mise à disposition du profil), la Société peut déduire ces frais de tout remboursement ou les facturer au Client, dans la mesure où la loi le permet.

6.3. Aucun remboursement une fois la production commencée : Une fois la production commencée (y compris, sans limitation, lorsque l’impression/gravure laser débute), la commande ne peut être annulée et aucun remboursement ne sera accordé pour les articles personnalisés, sauf si la loi applicable l’exige.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Éléments fournis par le Client : Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses propres logos, marques, visuels et contenus fournis à la Société (les « Éléments fournis par le Client »). Le Client accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances d’utilisation des Éléments fournis par le Client exclusivement aux fins de l’exécution des Services.

7.2. Garantie et indemnisation du Client : Le Client garantit qu’il détient les droits ou dispose du droit légal d’utiliser les Éléments fournis par le Client et que l’utilisation par la Société des Éléments fournis par le Client aux fins de la prestation des Services ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le Client s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité K Y Digital Solutions LTD contre toute réclamation de tiers découlant d’une violation de la présente clause.

7.3. Modèles et livrables de la Société : La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à (a) ses matériaux, logiciels, systèmes, savoir-faire et processus préexistants et (b) à tout modèle, mise en page, design, maquette ou autre matériau créé par la Société (dans la mesure où ceux-ci ne sont pas constitués d’Éléments fournis par le Client) (les « Éléments de la Société »). Sous réserve du paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence non exclusive d’utilisation du résultat final livré au Client à des fins internes d’activité et de promotion.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Aucune responsabilité pour les erreurs fournies par le Client : La Société ne peut être tenue responsable d’erreurs, défauts, erreurs d’impression, erreurs de gravure, liens incorrects, informations de profil erronées ou autres problèmes découlant des Éléments fournis par le Client, des instructions du Client ou des épreuves approuvées par le Client.

8.2. Variations esthétiques : Le Client reconnaît que l’impression/gravure laser sur métal peut présenter de légères variations esthétiques (y compris, sans limitation, des différences de teinte, de contraste, de tolérance d’alignement, de réflexion de surface et de grain du matériau), inhérentes au procédé et ne constituant pas un défaut. La Société ne peut être tenue responsable de ces variations esthétiques inhérentes.

8.3. Responsabilité maximale : Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de la Société pour toute réclamation découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci ne peut excéder le montant total payé par le Client pour la commande spécifique donnant lieu à la réclamation. La Société ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de bénéfices, de la perte d’activité, de la perte de clientèle ou de la perte de données.

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Contrat et tout différend ou toute réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sont régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour trancher tout différend ou toute réclamation.

10. CONTACT

Si vous avez des questions ou des notifications relatives au présent Contrat, veuillez contacter K Y Digital Solutions LTD, 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni.

EN PROCÉDANT À L’ACHAT, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES PERSONNALISÉS.